HALL 5
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats de vente conclus entre HALL 5 SRL (ci-après « le vendeur ») et ses clients professionnels (ci-après « l'acheteur »). Elles s'appliquent à titre de conditions contractuelles générales, même en cas de commandes ultérieures.
Toute dérogation à ces conditions doit être acceptée expressément par écrit par le vendeur.
Les devis fournis par HALL 5 ne sont valables que pendant 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf stipulation contraire.
Toute commande constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes sont réputées fermes et définitives à compter de leur acceptation par HALL 5.
L'acheteur est responsable de la vérification de l'exactitude des informations contenues dans sa commande (références, quantités, adresse de livraison).
Les prix indiqués sont en euros, hors TVA, sauf mention contraire. La TVA belge applicable au moment de la facturation sera ajoutée à la facture.
Les tarifs sont valables pour la période indiquée sur le devis. HALL 5 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment en cas de variation substantielle des coûts de matières premières ou de transport.
Les frais de port, de manutention et d'emballage seront facturés séparément sauf accord préalable écrit.
Le paiement doit être effectué par virement bancaire ou chèque à l'ordre de HALL 5 SRL aux coordonnées indiquées sur la facture.
Les escomptes de paiement comptant ne sont accordés que s'ils ont été expressément convenus au moment de la commande.
En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires seront dus au taux légal belge en vigueur (actuellement 7% par an pour les transactions commerciales) à compter de la date d'exigibilité, sans mise en demeure préalable.
Tout acheteur qui ne respecterait pas les délais de paiement pourrait se voir interdire l'accès au crédit et ses commandes futures nécessiteraient un paiement préalable.
L'acheteur ne peut en aucun cas revendre, nantir ou grever les marchandises tant que le paiement complet n'est pas intervenu.
Le risque de perte ou de dommage aux marchandises est transféré à l'acheteur dès la livraison, même si la propriété n'est pas encore transférée.
En cas de non-paiement, HALL 5 se réserve le droit de reprendre les marchandises aux frais et risques de l'acheteur.
Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas contractuels. HALL 5 fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais convenus.
HALL 5 ne pourra en aucun cas être responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des tiers transporteurs.
La livraison peut être effectuée en plusieurs fois sans frais supplémentaires.
L'acheteur doit vérifier les marchandises à la réception et déclarer tout manquant ou dommage sous 48 heures par écrit. Passé ce délai, les marchandises sont réputées conformes et acceptées.
HALL 5 garantit que les marchandises livrées sont conformes aux spécifications indiquées au moment de la commande.
Cette garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, à un manque d'entretien, à des modifications non autorisées ou à un stockage inadéquat des produits.
Tous les produits de signalisation et équipements de sécurité doivent être utilisés conformément à la législation belge et aux normes en vigueur.
En cas de non-conformité avérée, l'acheteur dispose de 14 jours à compter de la notification du défaut pour demander un remplacement ou un remboursement.
HALL 5 ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits vendus, y compris perte de bénéfices, interruption d'activité ou dommages matériels.
La responsabilité totale de HALL 5 en relation avec la vente ne peut en aucun cas dépasser le montant de la facture concernée.
L'acheteur assume l'entière responsabilité de l'utilisation des produits conformément à la législation en vigueur, notamment en matière de sécurité sur les chantiers.
L'acheteur reconnaît qu'il est responsable de vérifier que les produits acquis répondent à la législation belge en vigueur, notamment :
HALL 5 fournit des produits conformes aux normes belges et européennes applicables au moment de la vente.
Conformément à la législation belge, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation légal.
Les retours de marchandises ne sont acceptés que s'ils sont demandés dans les 14 jours suivant la livraison et si les produits n'ont pas été utilisés.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises retournées seront reprises au prix d'achat moins les frais administratifs et de transport.
Avant toute action en justice, l'acheteur et le vendeur s'engagent à se rapprocher afin de résoudre à l'amiable tout différend.
Les données personnelles et commerciales de l'acheteur sont traitées conformément à la législation belge de protection des données (RGPD). HALL 5 s'engage à ne pas les communiquer à des tiers sans autorisation.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV s'avérait nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteraient en vigueur.
HALL 5 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site et s'appliquent aux commandes ultérieures.
Dernière mise à jour : février 2026
HALL 5 SRL - TVA : BE 1034.201.330